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[NL] La procédure de classement

  • Après avoir défini la catégorie dans laquelle il souhaite le classement, le propriétaire du meublé (ou son mandataire) commande la visite de contrôle auprès de l’organisme de son choix. Cette visite est payante, son coût est à la charge du propriétaire. 
  • Il adresse ensuite à la Préfecture un dossier de demande de classement dans la catégorie visée, accompagné du certificat de visite délivré par l’organisme évaluateur.
  • La Préfecture prend la décision de classement et transmet l’ensemble du dossier à Atout France pour publication.
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